Cahier des charges de la cession de l’Ecole César Terrier 1
Vie municipale
La Ville de Pontcharra est propriétaire d’un bien immobilier, faisant partie de son domaine privé. N’ayant plus l’utilisation de ce dernier, la Ville de Pontcharra a décidé de le mettre en vente.
La consultation, basée sur le présent cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence, a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de la mise en vente amiable d’un bien immobilier appartenant à la Commune de Pontcharra, présenté dans la fiche de bien qui suit.
Télécharger le cahier des charges : cliquer-ici.
L’offre, contenant l’ensemble des documents demandés doit être remise sous pli cacheté par courrier RAR ou directement remise contre récépissé à l’adresse de la Mairie de Pontcharra
Hôtel de Ville de Pontcharra
BP 49
38 530 PONTCHARRA
« CANDIDATURE A L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER – NE PAS OUVRIR »
Les offres qui parviendraient au-delà de la date et de l’heure fixées ci-dessous ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
VENDREDI 31 JANVIER 2025 AVANT 17H.