Déclaration de décès
Dans les 24 heures qui suivent le décès, il doit être constaté et déclaré.
Démarche
Pour déclarer le décès, le déclarant doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.
Pièces à présenter :
- Une pièce d’identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage,
Le déclarant signera l’acte de décès.