Mentions légales, confidentialité, RGPD

Mentions légales et crédits

En accédant aux pages web de la commune de PONTCHARRA, vous reconnaissez accepter les conditions ci-dessous. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, la ville de PONTCHARRA vous informe que vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ni à télécharger le contenu que vous pouvez y trouver.

01. Limitation de responsabilité

Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés et organismes externes ainsi que des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la MAIRIE DE PONTCHARRA. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique et la responsabilité de la MAIRIE DE PONTCHARRA ne saurait être engagée.

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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. La MAIRIE DE PONTCHARRA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

02. Informatique et Libertés

Ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( www.cnil.fr, sous le numéro 667724. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de la mairie de Pontcharra par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Mairie de PONTCHARRA — 95 avenue de la gare – 38530 PONTCHARRA ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

03. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la MAIRIE DE PONTCHARRA. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la MAIRIE DE PONTCHARRA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont La MAIRIE DE PONTCHARRA est producteur.

Les photos, iconographies de la MAIRIE DE PONTCHARRA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces photos, iconographies et logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la MAIRIE DE PONTCHARRA est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La MAIRIE DE PONTCHARRA ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pontcharra.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble.

04. Plan de la ville

Les informations disponibles dans le  plan sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas elles-mêmes de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la Ville de PONTCHARRA.

Politique de confidentialité et RGPD

1.1 -   La politique de cookie

 1.1.1 -  Qu’est-ce qu’un cookie

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez suivre ce lien proposé par la CNIL. Cela vous permettra notamment d’avoir les méthodes pour paramétrer et bloquer les cookies si vous le souhaitez via votre navigateur.

1.1.2 -  Les différents types de cookies

 Ces cookies sont susceptibles d’évoluer. Nous tâchons de mettre à jour régulièrement la liste de cookies identifiés sur notre site.

1.1.3 -  Les cookies nécessaires

 Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. 

1.1.4 -  Les cookies statistiques

Afin de nous adapter au mieux aux demandes des visiteurs de notre site web, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. 

1.1.5 -  Les cookies marketing

 Ces cookies sont utilisés pour vous faire de la publicité ciblée. Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site.

1.2 -   Politique de protection des données personnelles 

1.2.1 -  Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ? 

Les données personnelles collectées sur le site de la commune de Pontcharra sont traitées par : 
COMMUNE DE PONTCHARRA
95 avenue de la Gare
38530 PONTCHARRA
Le responsable de traitement sera cité ci-après tel quel : « commune de Pontcharra ». 

1.2.2 -  Pourquoi la commune de Pontcharra collecte mes données personnelles ? 

Les données récoltées via le site internet (formulaire de contact, inscription newsletter) ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
Concernant le formulaire de contact, en le remplissant, vous acceptez que les données que vous avez ainsi renseignées soient conservées et utilisées par la commune de Pontcharra dans le cadre de notre collaboration. Vos données seront conservées le temps de traiter votre demande. Elles ne seront pas partagées avec des structures ou personnes tiers sans accord explicite de votre part.
Vous pouvez demander leur suppression ou modification à tout moment en écrivant à : cliquer-ici. 

1.2.3 -  Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant et comment sont-elles collectées ? 
Le formulaire de contact :
Nous utilisons un formulaire de contact sur notre site.

Les cookies :
Nous utilisons très peu de cookies sur notre site internet. Ce sont essentiellement des cookies importés d’autres sites via les liens que nous rajoutons sur le nôtre (cf. Politique de cookies).

Suppression ou blocage des cookies :
À tout moment, vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies, dans les paramètres de votre navigateur.

1.2.4 -  Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ? 

Parmi les bases légales applicables, les traitements de données personnelles de la commune de Pontcharra sont basés sur les suivantes : 

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti. 

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (exemple : case à cocher en bas du formulaire de contact, acceptation des cookies via le bandeau cookies). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. 

Les missions d’intérêt public : la commune de Pontcharra mène plusieurs missions d’intérêt public auprès des administrés qui implique qu’elle connecte vos données à caractère personnel. 

L’intérêt légitime : la commune de Pontcharra a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à : cliquer-ici.

Les données personnelles seront conservées le temps prévu pour répondre à chaque sollicitation, et au-delà de cela, elles seront supprimées ou archivées si elles dépendent de l’archivage obligatoire.

1.2.5 -  Qui sont les destinataires de mes données ?

Seule la commune de Pontcharra est destinataire de vos données. Aucun transfert de données n’est effectué à des tiers.

Comment faire valoir mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) soit par mél : cliquer-ici soit par courrier : Commune de Pontcharra, à l’attention du délégué à la protection des données, 95 avenue de la Gare, 38530 Pontcharra. 

Le consentement d’utilisation des données personnelles doit être explicite sans quoi, la commune de Pontcharra s’engage à ne pas utiliser ces données pour les traitements qui dépendent du consentement. 

Tout individu a le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données et de retirer son consentement. 

La commune de Pontcharra s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande supplémentaire d’informations dans un délai d’un 1 mois maximum à date de réception de votre demande.

Si vous considérez que la commune de Pontcharra ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous serez dans votre droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, à savoir la CNIL.