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Mentions légales et crédits

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01. Limitation de responsabilité

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02. Informatique et Libertés

Ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( www.cnil.fr, sous le numéro 667724. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de la mairie de Pontcharra par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Mairie de PONTCHARRA — 95 avenue de la gare – 38530 PONTCHARRA ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

03. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la MAIRIE DE PONTCHARRA. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la MAIRIE DE PONTCHARRA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont La MAIRIE DE PONTCHARRA est producteur.

Les photos, iconographies de la MAIRIE DE PONTCHARRA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces photos, iconographies et logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la MAIRIE DE PONTCHARRA est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site pontcharra.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble.

04. Plan de la ville

Les informations disponibles dans le  plan sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas elles-mêmes de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la Ville de PONTCHARRA.

Protection des données

La commune de Pontcharra s’engage pour la protection de vos données. En s’assurant que les traitements de données à caractère personnel effectués sur www.pontcharra.fr sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, la commune de Pontcharra s’engage à utiliser et traiter les données uniquement dans les limites légales.

Nos engagements :

Chaque service en ligne limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
– le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– la base juridique du traitement de données ;
– le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées (le caractère obligatoire de collecte des données est indiqué sur chaque formulaire par un astérisque accolé à chaque libellé) ;
– la source des données ;
– les catégories de personnes concernées ;
– les destinataires des données (uniquement la Commune de Pontcharra) ;
– la durée de conservation des données ;
– les mesures de sécurité (description générale) ;
– l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la commune de Pontcharra.

Les données à caractère personnel recueillies par la commune de Pontcharra proviennent des contenus saisis sur les formulaires en ligne par les internautes. Elles sont rendues licites par le consentement explicite récolté par le biais d’une case à cocher.

Les données recueillies via les formulaires présents sur ce site sont à destination exclusive de la commune de Pontcharra, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’internaute.

Ces données ne pourront être conservées plus longtemps que le temps nécessaire aux finalités des traitements.

Vos droits :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données à caractère personnel gérés par la commune de Pontcharra (https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles), vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
– par mail à l’adresse :  
– par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Commune de Pontcharra
A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
95 avenue de la Gare
38530 Pontcharra

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