Naissance

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

La démarche s'effectue en mairie.

Présentation de la démarche :
La reconnaissance d'un enfant, sur service-public.fr

Déclaration de naissance

Déclaration obligatoire dans les cinq jours à la mairie du lieu de naissance.

Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire du secteur de la ville de l’enfant.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est alors rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Si votre enfant naît dans une maternité, elle peut effectuer une partie des démarches pour vous. Renseignez vous auprès de l’établissement où l’accouchement doit avoir lieu.

Pièces à fournir

• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
• L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance ;
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
• Carte d’identité des parents
• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà un.

Informations complémentaires :
La déclaration de naissance, sur service-public.fr