Sécurité, tranquillité publique

Police municipale

La police municipale se situe en mairie de Pontcharra, au rez-de-chaussée.

Contact  04 76 97 11 65

Veiller au maintien de l’ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Telles sont les missions de la police municipale.

Ses missions :

Directement placés sous l’autorité du Maire, les policiers municipaux sont assermentés auprès du tribunal de grande instance. Ils possèdent un double agrément du préfet et du procureur de la République. Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et judiciaire : respect du code de la route et des règles de stationnement en ville, surveillance des voies et espaces publics, du marché et des manifestations publiques, relevé des infractions en matière d’urbanisme et d’environnement et lutte contre les nuisances sonores, notamment.

Ils assurent aussi la sécurité des écoliers, collégiens et lycéens.
En parallèle, la police municipale gère l’encaissement des PV, les objets trouvés, les licences de débit de boissons, le registre des chiens dangereux (1re et 2e catégorie), les opérations funéraires.

Ses prérogatives :

Pour assurer leurs missions, les prérogatives de la police municipale sont : le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale), le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation de véhicules, la consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire, l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) et les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT). En revanche, la police municipale ne prend pas les dépôts de plainte, domaine de la gendarmerie. Les déclarations de perte ou de vol de papiers et les dégradations sur véhicule notamment, ne sont pas dans ses attributions.

Emploi des caméras individuelles :

Information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles utilisées par la police municipale de Pontcharra : cliquer-ici pour consulter l'information.

Gendarmerie

• Gendarmerie nationale, 463 rue des Althæas : 04 76 97 60 74 | 17
• Horaires :
  • Du lundi au samedi : 8H à 12H | 14H à 18H
  • Dimanche et jours fériés : 9H à 12H | 15H à 18H

Opération tranquillité vacances

La gendarmerie de Pontcharra et la Police municipale peuvent procéder à la surveillance des propriétés en l'absence de leurs occupants. Les personnes souhaitant signaler leurs périodes d'absence peuvent contacter :

• Police municipale en mairie : 04 76 97 11 65
  
• Gendarmerie nationale, 463 rue des Althæas : 04 76 97 60 74 | 17
• Horaires :
  • Du lundi au samedi : 8H à 12H | 14H à 18H
  • Dimanche et jours fériés : 9H à 12H | 15H à 18H

Démarche possible en ligne : cliquer-ici

Nuisances sonores

Les nuisances sonores représentent la première préoccupation des Français en matière d’environnement. Le respect des horaires ci-dessous s’impose à tous par arrêté préfectoral pour l’utilisation de tout appareil sonore (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, appareils et instruments de musique…) :

Horaires :

• En semaine : 8H30 à 12H | 14H à 19H30
• Samedi : 9H à 12H | 15H à 19H
• Dimanche et jours fériés : 10H à 12H

Consulter l’arrêté préfectoral relatif au bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme :

Télécharger l'arrêté préfectoral

Circulation, sécurité routière

La mairie rappelle aux automobilistes et aux conducteurs de deux roues que la vitesse est réglementée sur le territoire de la commune. Afin d'assurer des déplacements en toute sécurité, la mairie travaille à des aménagements sur les différents secteurs de la ville. Un appel au civisme est donc lancé.

Lutte contre l'insécurité routière et modification des comportements routiers :
https://securite-routiere.gouv.fr

Animaux de compagnie

Chiens :

Les propriétaires sont responsables de leurs animaux de compagnie. Ils doivent veiller à leur bonne tenue et éviter toute gêne à autrui (aboiements intempestifs, déjections canines sur la voie publique…). La divagation des chiens et des chats est interdite par la loi. Les contrevenants s’exposent à des poursuites.

Des canisettes sont à la disposition des chiens en plusieurs endroits : au parc Saint Exupéry, place de la mairie, rue du Grésivaudan…

Les propriétaires de chiens doivent tenir à jour l'identification de leurs animaux de compagnie auprès de :

• Société Centrale Canine : 155 avenue Jean Jaurès – 93535 Aubervilliers
  • 01 49 37 55 55
• Société Canine Régionale Rhône-Alpes
  • 04 78 84 07 22

Pour les chiens classés en 1^ere et 2^e catégorie, une déclaration en mairie est obligatoire. Les propriétaires sont également tenus de les promener en laisse et muselés. La gendarmerie et la police municipale, le Maire et ses adjoints sont chargés de l’exécution de ces arrêtés.

Chats :

La divagation des chats est interdite par la loi. L'identification des chats est obligatoire (tatouage ou puce électronique). Il est également recommandé de faire stériliser les chats afin d'éviter leur prolifération.

Un arrêté du Maire précise les modalités d'intervention des pouvoirs publics et l'implication attendue des habitants pour un cadre de vie satisfaisant :

• télécharger l'arrêté du Maire 2015-248