Livret de famille

Le premier livret de famille

Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’aux parents. En effet, lors de la naissance du premier enfant, la Mairie du lieu de naissance établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents. Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parents(s).

Lors de votre mariage, si vous n’êtes pas déjà parents, le livret de famille est remis automatiquement le jour de la cérémonie, aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

Une mise à jour obligatoire

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaires(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :

La naissance d'un enfant, L'adoption simple ou plénière d'un enfant, Le décès d'un enfant avant sa majorité, Le décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille, La modification du nom de famille. Pour la mise à jour du livret de famille, il convient de s'adresser à l'officier d'état civil de la mairie de domicile.

Attention : Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.

La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.

Perte, vol ou détérioration

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (ou duplicata) peut être demandé. Le ou les titulaires du livret, exclusivement, peuvent en faire la demande. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

À noter : pour les personnes qui résident à l'étranger, la demande est à effectuer auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.

Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret, Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'EDF ou de téléphone. Une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée, Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.) qui sera reconstitué.

Délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation

En cas de divorce, en cas de séparation de corps, en second livret (duplicata) peut être demandé, par le ou les titulaires du livret de famille. La demande se fait à la Mairie du lieu de domicile.

Justifier du motif de la demande : production par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée, Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité, Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée, Fournir toutes indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret ( le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret).