Urbanisme
Le service Urbanisme de la mairie vous accueille à la Direction des Services Techniques, au 33 rue de la Ganterie.
Actualités
Le service urbanisme répond à vos questions
- demande de certificat d’urbanisme pour savoir si votre terrain ou le terrain que vous envisagez d’acheter est constructible, s’il est grevé de servitudes ;
- déclaration préalable concernant les constructions de moins de 20 m2 : clôture, balcon, abri de jardin, pièce supplémentaire, atelier de bricolage, véranda, terrasse…
- dépôt de permis de construire pour tout projet de construction de plus de 20 m2 : maison, atelier, hangar, bâtiment industriel… ains que pour tout changement d’affectation d’un local ou pour l’aménagement de vos combles.
Horaires :
- Permanences du service urbanisme UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS :
Lundi : de 9H à 12H
Jeudi : de 9H à 12H
Contact :
33 rue de la Ganterie 38530 Pontcharra | Village d'entreprises du Bréda
Mél du service Urbanisme : Contact
Secrétariat 04 76 97 92 70
Les autorisations d'urbanisme
CU : Le certificat d'urbanisme : il permet de connaître l'ensemble des contraintes et servitudes grévant un terrain (zonage, risques etc...)
DP : La déclaration préalable de travaux (DP) : concerne les constructions de moins de 20m² et les différents aménagements comme les clôtures, les abris de jardin, les terrasses etc...
DPLT : La déclaration préalable en vue de lotir permet de diviser un terrain destiné à être construit.
PCMI : Le permis de construire d'une maison individuelle concerne les projets de plus de 20 m² en vue de construire ou modifier une maison d'habitation individuelle.
PC : Le permis de construire concerne l'ensemble des projets hors maison individuelle de type bâtiment industriel, collectif d'habitation, etc...
PA : Le permis d'aménager concerne les grandes opérations d'ensemble comprenant des espaces communs.
Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Permanence architecte conseil
La commune vous propose des permanences avec un architecte conseil du CAUE* Isère. Il peut vous prodiguer des conseils en matière d'intégration architecturale de votre projet. Il vous apportera des conseils sur les méthodes de restauration (matériaux, techniques, etc.) et vous accompagnera dans la réflexion d'aménagement de votre projet.
Ces permanences se déroulent une fois par mois à la Direction des Services Techniques de l'Aménagement et de l'urbanisme UNIQUEMENT SUR RDV soit :
- par mél : cliquer-ici
- par téléphone au 04 76 97 92 70
* CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
Dépôt des demandes en ligne
Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, de construire, déclarations préalables, etc.) et vos déclarations d'intention d'aliéner, en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Ce portail dédié vous permet de faire un dépôt sécurisé et de disposer d'un espace personnel au sein duquel vous pouvez suivre l'évolution de vos demandes.
Cette dernière réceptionne votre dossier complet pour instruction.
Vous avez toujours la possibilité de déposer directement vos demandes sous forme papier dans votre Mairie ou de l'adresser par voie postale.
Pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : cliquer-ici.
Liens utiles
Lien de téléchargement des formulaires de demande d'urbanisme :
Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme – Fiche complémentaire/autres demandeurs :
Déclaration d'ouverture de chantier :
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Demande d'adressage
Vous pouvez obtenir un numéro d'adressage certifié pour répondre aux différentes demandes d'organismes (fibre, Poste, etc)
Consultation du GéoPLU
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Qu'est ce qu'un PLU ?
C’est le document de référence opposable et applicable sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU traduit la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune dans un document à portée juridique.
Il doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme, en matière de gestion économe des sols, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat, de maîtrise des besoins de déplacements, de préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, et des espaces naturels.
Bref, il doit s’inscrire dans la démarche de développement durable qui préside aujourd’hui à toutes les réflexions en matière d’aménagement à moyen ou long terme et ce, à quelque niveau que ce soit.
Une ville, c’est d’abord un territoire, un territoire de vie où des gens de tous âges et de toutes conditions doivent pouvoir :
Un PLU pour :
- se loger,
- se déplacer,
- trouver du travail,
- bénéficier d’installations sportives et de loisirs,
- le tout dans un environnement agréable.
PADD (Projet d'aménagement et de Développement Durables) :
Télécharger le plan d’ensemble du PLU (13/02/2019) :
Règlement écrit, pièce n°4-1, modification n°1 du 13 février 2019 :
OAP (Orientations d’aménagement et de programmation), pièce n°3, modification n°1 du 13 février 2019 :
Risques naturels
Documents modificatifs du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) :
Documents modificatifs du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) :
Lettre du Préfet du 22 août 2016 concernant les bandes de précautions à l'arrière des digues :