Séances du conseil
Toutes les séances du Conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous. Elles font l’objet de compte-rendus affichés sur les panneaux officiels et consultables dans cette rubrique.
Prochaine séance :
consulter la page agenda : cliquer-ici.
Contact : secrétariat général de la mairie 04 76 97 11 65
Réforme de la publicité des actes administratifs :
Ce changement est entré en vigueur au mois de juillet 2022.
Voici ce qu'il modifie pour les actes du Conseil municipal :
• Le compte-rendu des séances est supprimé. L'article L.2121-25 du CGCT le remplace par l'affichage d'une liste des délibérations qui doit être affichée dans un délai d'une semaine après la séance.
• Le procès-verbal est publié, selon l'article L.2121-15 du CGCT, dans la semaine qui suit son approbation (au conseil suivant), sous forme électronique et de manière permanente. Le P.V du Conseil du 7 septembre sera donc disponible après son approbation lors de la séance du 26 octobre.
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2023-03-02 - Conseil municipal du 02 mars 2023
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