Séances du conseil

Toutes les séances du Conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous. Elles font l’objet de compte-rendus affichés sur les pan­neaux officiels et consultables dans cette rubrique.

Prochaine séance :

Jeudi 3 octobre 2024 à 20h.

Contact : secrétariat général de la mairie 04 76 97 11 65

 

Réforme de la publicité des actes administratifs :

Ce changement est entré en vigueur au mois de juillet 2022.

Voici ce qu'il modifie pour les actes du Conseil municipal :

• Le compte-rendu des séances est supprimé. L'article L.2121-25 du CGCT le remplace par l'affichage d'une liste des délibérations qui doit être affichée dans un délai d'une semaine après la séance.

• Le procès-verbal est publié, selon l'article L.2121-15 du CGCT, dans la semaine qui suit son approbation (au conseil suivant), sous forme électronique et de manière permanente. Le P.V du Conseil du 7 septembre sera donc disponible après son approbation lors de la séance du 26 octobre.