Le service Urbanisme de la mairie vous accueille à la Direction des Services Techniques, à la Maison des Services.
Il répond à vos questions en matière de :
– demande de certificat d’urbanisme pour savoir si votre terrain ou le terrain que vous envisagez d’acheter est constructible, s’il est grevé de servitudes ;
– déclaration préalable concernant les constructions de moins de 20 m2 : clôture, balcon, abri de jardin, pièce supplémentaire, atelier de bricolage, véranda, terrasse…
– dépôt de permis de construire pour tout projet de construction de plus de 20 m2 : maison, atelier, hangar, bâtiment industriel… ains que pour tout changement d’affectation d’un local ou pour l’aménagement de vos combles.
Horaires
- Permanences du service urbanisme sur rendez-vous :
- lundide 9h à 12h
- jeudide 9h à 12h
- Uniquement sur rendez-vous
Nouveau : permanence architecte conseil
Rendez-vous, gratuit, avec un architecte conseil.
Il peut vous aider dans le choix d’un terrain ou d’un projet, vous informer et vous guider sur les démarches administratives, vous prodiguer des conseils sur les méthodes de restaurations (matériaux, techniques, etc.) et enfin vous accompagner dans les réflexions d’aménagement de votre habitation.
Ces permanences mensuelles se tiennent à la Maison des Services, uniquement sur inscription.
Autorisations d’urbanisme : nouveau service en ligne à compter du 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, déclarations préalables, etc.) et vos déclarations d’intention d’aliéner, en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce portail dédié vous permet de faire un dépôt sécurisé et de disposer d’un espace personnel au sein duquel vous pouvez suivre l’évolution de vos demandes.
Cette dernière réceptionne votre dossier complet pour instruction.
Bien entendu, vous avez toujours la possibilité de déposer directement vos demandes sous forme papier dans votre Mairie ou de l’adresser par voie postale.
Pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme : cliquer-ici.
Consulter le document de présentation du service en ligne : cliquer-ici
Contact service urbanisme :
Maison des Services | 33 rue de la Ganterie 38530 Pontcharra | Village d’entreprises du Bréda
Mél du service Urbanisme : Contact
Secrétariat 04 76 97 92 70
Informations complémentaires sur service-public.fr Site
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Description cerfa_13404-08 - Déclaration Préalable autre Télécharger cerfa_13405-07 - Permis de démolir Télécharger cerfa_13406-09 - Maison individuelle Télécharger cerfa_13408-06 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Télécharger cerfa_13409-09 - Demande de permis de construire et de permis d'aménager Télécharger cerfa_13410-06-1 - Demande de certificat d'urbanisme Télécharger cerfa_13411-09 - PC modificatif Télécharger cerfa_13412-08 - Transfert PC ou PA Télécharger cerfa_13702-07 - DP lotissements Télécharger cerfa_13703-08 - DP maison individuelle Télécharger cerfa_13824-04 - ERP Télécharger cerfa_14734-03 - Evaluation environnementale Télécharger Fiche complémentaire - autres demandeurs Télécharger
