Urbanisme

Le service Urbanisme de la mairie vous accueille au 33 rue de la Ganterie.

Le service urbanisme répond à vos questions

Le service urbanisme vous accueille au 33 rue de la Ganterie, 38530 Pontcharra.

  • Contact :

Mél du service Urbanisme : 

Téléphone : 04 58 18 18 16

 

  • Horaires d'ouverture :

Lundi, mardi et jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 16h.

 

  • Accueil téléphonique :

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h.

 

  • Permanences du service urbanisme uniquement sur rendez-vous :
    - lundi de 9h à 12h ;
    - jeudi de 9h à 12h.
  • Permanence mensuelle architecte gratuite uniquement sur rendez-vous. 

Le service urbanisme répond à vos questions :

  • demande de certificat d’urbanisme pour savoir si votre terrain ou le terrain que vous envisagez d’acheter est constructible, s’il est grevé de servitudes ;
  • déclaration préalable concernant les constructions de moins de 20 m2 : clôture, balcon, abri de jardin, pièce supplémentaire, atelier de bricolage, véranda, terrasse…
  • dépôt de permis de construire pour tout projet de construction de plus de 20 m2 : maison, atelier, hangar, bâtiment industriel… ainsi que pour tout changement d’affectation d’un local ou pour l’aménagement de vos combles.

 

Dépôt des autorisations d’urbanisme

  • pendant les horaires d'ouverture du service urbanisme,
  • dans la boîte aux lettres du service urbanisme, située à l'entrée du site de la Viscamine, rue de la Ganterie,
  • à l’accueil de la mairie, 95 avenue de la Gare, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h,

Votre dossier sera tamponné et enregistré à la date du jour.

Un récépissé délivré par le service urbanisme vous sera communiqué dans les jours qui suivront le dépôt.

Les autorisations d'urbanisme

CU : Le certificat d'urbanisme : il permet de connaître l'ensemble des contraintes et servitudes grévant un terrain (zonage, risques etc...).

DPA : Déclaration préalable installations et Aménagements non soumis à permis d’aménager : cela concerne par exemple les divisions de terrain en vue de construire.

DPC : Déclaration Préalable Constructions et travaux nous soumis à permis de construire : cela concerne les constructions de moins de 20m² et les différents aménagements comme les clôtures, les abris de jardin, les terrasses etc…

PCMI : Le permis de construire d'une maison individuelle concerne les projets de plus de 20 m² en vue de construire ou modifier une maison d'habitation individuelle.

PC : Le permis de construire concerne l'ensemble des projets hors maison individuelle de type bâtiment industriel, collectif d'habitation, etc...

PA : Le permis d'aménager concerne les grandes opérations d'ensemble comprenant des espaces communs.

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Permanence architecte conseil

La commune vous propose des  permanences avec un architecte conseil du CAUE* Isère. Il peut vous prodiguer des conseils en matière d'intégration architecturale de votre projet. Il vous apportera des conseils sur les méthodes de restauration (matériaux, techniques, etc.) et vous accompagnera dans la réflexion d'aménagement de votre projet.

 Ces permanences se déroulent une fois par mois au service urbanisme UNIQUEMENT SUR RDV soit : 

- par mél :

- par téléphone : 04 58 18 18 16

 * CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement

Dépôt des demandes en ligne

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, de construire, déclarations préalables, etc.) et vos déclarations d'intention d'aliéner, en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Ce portail dédié vous permet de faire un dépôt sécurisé et de disposer d'un espace personnel au sein duquel vous pouvez suivre l'évolution de vos demandes.
Cette dernière réceptionne votre dossier complet pour instruction.
Vous avez toujours la possibilité de déposer directement vos demandes sous forme papier dans votre Mairie ou de l'adresser par voie postale.

Pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : cliquer-ici.

Liens utiles

Lien de téléchargement des formulaires de demande d'urbanisme :

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme – Fiche complémentaire/autres demandeurs :

Déclaration d'ouverture de chantier :

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Demande d'adressage

Vous pouvez obtenir un numéro d'adressage certifié pour répondre aux différentes demandes d'organismes (fibre, Poste, etc)

Consultation du GéoPLU


Site : cliquer ici

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Qu'est ce qu'un PLU ?

C’est le document de référence opposable et applicable sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU traduit la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune dans un document à portée juridique.

Il doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme, en matière de gestion économe des sols, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat, de maîtrise des besoins de déplacements, de préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, et des espaces naturels.

Bref, il doit s’inscrire dans la démarche de développement durable qui préside aujourd’hui à toutes les réflexions en matière d’aménagement à moyen ou long terme et ce, à quelque niveau que ce soit.

Une ville, c’est d’abord un territoire, un territoire de vie où des gens de tous âges et de toutes conditions doivent pouvoir :

Un PLU pour :

- se loger,

- se déplacer,

- trouver du travail,

- bénéficier d’installations sportives et de loisirs,

- le tout dans un environnement agréable.



PADD (Projet d'aménagement et de Développement Durables) :

Télécharger le plan d’ensemble du PLU (13/02/2019) :

Règlement écrit, pièce n°4-1, modification n°1 du 13 février 2019 :

OAP (Orientations d’aménagement et de programmation), pièce n°3, modification n°1 du 13 février 2019 :

Plan Local des Mobilités

Document final - 13 mars 2023 :

Risques naturels

Documents modificatifs du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) :

Documents modificatifs du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) :

Lettre du Préfet du 22 août 2016 concernant les bandes de précautions à l'arrière des digues :