Le service Urbanisme de la mairie vous accueille à la Direction des Services Techniques, à la Maison des Services.
Il répond à vos questions en matière de :
– demande de certificat d’urbanisme pour savoir si votre terrain ou le terrain que vous envisagez d’acheter est constructible, s’il est grevé de servitudes ;
– déclaration préalable concernant les constructions de moins de 20 m2 : clôture, balcon, abri de jardin, pièce supplémentaire, atelier de bricolage, véranda, terrasse…
– dépôt de permis de construire pour tout projet de construction de plus de 20 m2 : maison, atelier, hangar, bâtiment industriel… ains que pour tout changement d’affectation d’un local ou pour l’aménagement de vos combles.
Horaires
- Permanences du service urbanisme sur rendez-vous :
- lundide 9h à 12h
- jeudide 9h à 12h
- Uniquement sur rendez-vous
Adresse :
Maison des Services | 33 rue de la Ganterie 38530 Pontcharra | Village d’entreprises du Bréda
Mél du service Urbanisme : Contact
Secrétariat 04 76 97 92 70
Informations complémentaires sur service-public.fr Site
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Description Transfert de permis - Cerfa 13412-07 Télécharger Permis de Démolir - Cerfa 13405-06 Télécharger Permis de d'Aménager - Cerfa 13409-07 Télécharger Permis de Constuire - maisons, extensions et annexe - Cerfa 13406-07 Télécharger Permis de Construire autres constructions - Cerfa 13409-07 Télécharger Modificatif de permis - Cerfa 13411-07 Télécharger Fiche complémentaire - autres demandeurs notice_13410 Télécharger Examen au cas par cas Evaluation environnementale- Cerfa 14734-03 Télécharger DP travaux sur maison non soumis à PC - Cerfa 13703-07 Télécharger DP pour autres travaux ou aménagements - Cerfa 13404-07 Télécharger DP lotissement et division non soumis à PA - Cerfa 13702-06.pdf Télécharger DAACT - Cerfa 13408-05 Télécharger Certificat d'urbanisme - Cerfa 13410-05 Télécharger Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public — CERFA 13824-04 Télécharger Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique — CERFA 13824-04 Télécharger
