Enquête publique sur la désaffectation et le déclassement des parcelles AP 508 et AP 509, du vendredi 8 août au mercredi 27 août

Dans le cadre d’une régularisation foncière, la ville de Pontcharra souhaite céder les parcelles AP 508 et AP 509 à la SCI Bayard. Pour procéder à cette cession il est nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement de ces parcelles qui, si elles ne font que desservir la voirie publique, en sont indissociables.

L’enquête se déroule du vendredi 08 août au mercredi 27 août.
Le dossier est consultable sur le site internet de la mairie en cliquant ici et une version papier est disponible en mairie, aux heures d’ouvertures.

Un commissaire enquêteur sera présent pour 3 permanences :

• Lundi 11 août de 14h à 17h ;
• Jeudi 14 août 8h30 à 12h ;
• Mercredi 27 août de 14h à 17h.

Il est possible de laisser des remarques ou adresser des questions sur un registre disponible en mairie ou de les envoyer par mél : cliquer ici.