Autorisation d'urbanisme

Le service Urbanisme de la mairie vous accueille à la Direction des Services Techniques, au 33 rue de la Ganterie.

Le service urbanisme à vos questions

  • demande de certificat d’urbanisme pour savoir si votre terrain ou le terrain que vous envisagez d’acheter est constructible, s’il est grevé de servitudes ;
  • déclaration préalable concernant les constructions de moins de 20 m2 : clôture, balcon, abri de jardin, pièce supplémentaire, atelier de bricolage, véranda, terrasse…
  • dépôt de permis de construire pour tout projet de construction de plus de 20 m2 : maison, atelier, hangar, bâtiment industriel… ains que pour tout changement d’affectation d’un local ou pour l’aménagement de vos combles.

Horaires :

  • Permanences du service urbanisme UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS :
    Lundi : de 9H à 12H
    Jeudi : de 9H à 12H

Contact :

33 rue de la Ganterie 38530 Pontcharra | Village d'entreprises du Bréda

Mél du service Urbanisme : 
Secrétariat 04 76 97 92 70

Permanence architecte conseil

Rendez-vous, gratuit, avec un architecte conseil.
Il peut vous aider dans le choix d’un terrain ou d’un projet, vous informer et vous guider sur les démarches administratives, vous prodiguer des conseils sur les méthodes de restaurations (matériaux, techniques, etc.) et enfin vous accompagner dans les réflexions d’aménagement de votre habitation.
Ces permanences mensuelles se tiennent à la Direction des Services Techniques, uniquement sur inscription.

Service en ligne

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, de construire, déclarations préalables, etc.) et vos déclarations d'intention d'aliéner, en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Ce portail dédié vous permet de faire un dépôt sécurisé et de disposer d'un espace personnel au sein duquel vous pouvez suivre l'évolution de vos demandes.
Cette dernière réceptionne votre dossier complet pour instruction.
Bien entendu, vous avez toujours la possibilité de déposer directement vos demandes sous forme papier dans votre Mairie ou de l'adresser par voie postale.

Pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : cliquer-ici.

Consulter le document de présentation du service en ligne : cliquer-ici

Liens utiles

Lien de téléchargement des formulaires de demande d'urbanisme :

 

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme – Fiche complémentaire/autres demandeurs :

 

Déclaration d'ouverture de chantier :

 

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

Informations complémentaires sur service-public.fr :

Consultation du POS


Site : cliquer ici