Arrêtés préfectoraux, municipaux, informations officielles

Actes réglementaires temporaires :

 Préfecture de l’Isère – communiqué de presse du 15/11/2022 : influenza aviaire – passage au niveau de risque élevé : cliquer-ici

 Arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 relatif à la mise en situation sécheresse : cliquer-ici

 Arrêté campagne de stérilisation des chats errants : cliquer-ici.

 Permission de stationner CYKLEO, stand Métrovélo sur le parvis de la Gare : cliquer-ici.

 Permission de voirie société Alp’Etudes : cliquer-ici.

 Arrêté de circulation portant sur les travaux de la fibre sur la commune : cliquer-ici.

 Permission de voirie société FILEPPI : cliquer-ici.

 Arrêté temporaire de circulation pour des travaux 24 rue de la Ganterie : cliquer-ici.

 Permission de voirie société Alp’Etudes, rue du Bac : cliquer-ici.

 Permission de voirie société Alp’Etudes, rue du Port : cliquer-ici.

Débit de boisson temporaire Coléo, association Félin’possible : cliquer-ici:

Débit de boisson temporaire Marché de Noël, association l’Accorderie : cliquer-ici: #https://pontcharra.fr/img/debit-de-boisson-marche-de-noel-accorderie.pdf

Débit de boisson temporaire Marché de Noël, Obeerock : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation route du Papet : cliquer-ici:

Arrêté temporaire d’interdiction de stationner avenue de Savoie : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation impasse de l’Oisans : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation au droit des chantiers pour la mise en place de la fibre optique sur la commune : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation sur la RD525B (déviation Est Pontcharra) : cliquer-ici:

 Permission de stationner société SERFIM – parking du Papet : cliquer-ici.

Arrêté temporaire de circulation sur la RD523 (avenue de Savoie) : cliquer-ici:

 Permission de voirie – Travaux chemin du Plan et rue François Couplet : cliquer-ici.

Arrêté temporaire de circulation chemin du Plan : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation avenue de la gare : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation rue Laurent Gayet : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation hameau du Papet : cliquer-ici:

 Permission de voirie – rues de Bellevue et de la Treille : cliquer-ici.

Arrêté temporaire de circulation rue de Bellevue : cliquer-ici:

Arrêté de la fermeture définitive du parking de la place Marignan : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation rues du Port et du Bac : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation rue de la Treille : cliquer-ici:

Arrêté réglementant le stationnement sur le parking du Coléo : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation rue Pierre de Coubertin : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de circulation avenue du Dauphiné : cliquer-ici:

Permission de stationner travaux rue Laurent Gayet : cliquer-ici:

Arrêtés temporaires de circulation rue Laurent Gayet : cliquer-ici:

Arrêtés temporaires de circulation rue de la Scie, rue du Grésivaudan et impasse Denis Papin : cliquer-ici:

 Permission de stationner société Outillage de St Etienne – parking François De Bonne : cliquer-ici.

Permission de stationner entreprise ENEDIS – Avenue du Dauphiné : cliquer-ici.

Permission de stationner société SARL CHARPENTE GINET – rue de Belledonne : cliquer-ici.

Permission de voirie et arrêté temporaire de circulation entreprise Bouygues ES Alpes Jura – Travaux rue des Mettanies : cliquer-ici.

Permission de voirie et arrêté temporaire travaux société SERPOLLET DAUPHINE – avenue du Lycée : cliquer-ici.

Arrêté temporaire de circulation sur la RD525B (déviation Est Pontcharra) : cliquer-ici:

Prorogation arrêté temporaire de circulation rues du Port et du Bac : cliquer-ici:

Arrêté réglementant le stationnement sur le parking provisoire de la gare, rue Jean Pellerin : cliquer-ici:

Arrêté temporaire de stationnement, rue de la Scie : cliquer-ici:

Actes réglementaires permanents :

 Arrêté permanent aire de livraison rue Laurent Gayet : cliquer-ici.

 Arrêté permanent aires de livraisons avenue du Dauphiné : cliquer-ici.

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pontcharra : Télécharger | 419,03 ko

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-168 DEL26URB : Approbation de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Construction d’un pôle d’équipements comprenant un groupe scolaire, une crèche et une ludothèque : cliquer-ici.

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