Actes réglementaires temporaires :
Arrêté campagne de stérilisation des chats errants : cliquer-ici.
Permission de stationner CYKLEO, stand Métrovélo sur le parvis de la Gare : cliquer-ici.
Permission de stationner rue Dr Charvet et rue des Mettanies: cliquer-ici.
Arrêté circulation travaux place St Blaise : cliquer-ici.
Arrêtés 50 ans UCPG au Coléo : cliquer-ici.
Arrêté de circulation concernant la rue du Maniglier le 24 septembre 2022 : cliquer-ici.
Arrêté de circulation en raison de travaux dans la ZI Pré Brun : cliquer-ici.
Permission de voirie société Alp’Etudes : cliquer-ici.
Arrêté de circulation portant sur les travaux de la fibre sur la commune : cliquer-ici.
Arrêté d’occupation du domaine public, DINO PARK, place Marignan : cliquer-ici.
Arrêté de circulation pour le forum de l’emploi, parking du Coléo : cliquer-ici.
Arrêté réglementant le stationnement rue des Mettanies pour un déménagement : cliquer-ici.
Arrêté réglementant la circulation rue Laurent Gayet lors de travaux : cliquer-ici.
Permission de stationner société DEXA rue Laurent Gayet : cliquer-ici.
Arrêté d’occupation du domaine public agence SYNERGIE (Coléo) : cliquer-ici.
Arrêté réglementant la circulation route du Papet lors de travaux : cliquer-ici.
Actes réglementaires permanents :
Arrêté permanent aire de livraison rue Laurent Gayet : cliquer-ici.
Arrêté permanent aires de livraisons avenue du Dauphiné : cliquer-ici.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pontcharra : Télécharger | 419,03 ko
