Actes réglementaires temporaires :
Arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 relatif à la mise en situation sécheresse : cliquer-ici
Arrêté campagne de stérilisation des chats errants : cliquer-ici.
Permission de stationner CYKLEO, stand Métrovélo sur le parvis de la Gare : cliquer-ici.
Permission de voirie société Alp’Etudes : cliquer-ici.
Arrêté de circulation portant sur les travaux de la fibre sur la commune : cliquer-ici.
Permission de voirie société FILEPPI : cliquer-ici.
Arrêté temporaire de circulation pour des travaux 24 rue de la Ganterie : cliquer-ici.
Permission de voirie société Alp’Etudes, rue du Bac : cliquer-ici.
Permission de voirie société Alp’Etudes, rue du Port : cliquer-ici.
Débit de boisson temporaire Coléo, association Félin’possible : cliquer-ici:
Débit de boisson temporaire Marché de Noël, Obeerock : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation route du Papet : cliquer-ici:
Arrêté temporaire d’interdiction de stationner avenue de Savoie : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation impasse de l’Oisans : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation sur la RD525B (déviation Est Pontcharra) : cliquer-ici:
Permission de stationner société SERFIM – parking du Papet : cliquer-ici.
Arrêté temporaire de circulation sur la RD523 (avenue de Savoie) : cliquer-ici:
Permission de voirie – Travaux chemin du Plan et rue François Couplet : cliquer-ici.
Arrêté temporaire de circulation chemin du Plan : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation avenue de la gare : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation rue Laurent Gayet : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation hameau du Papet : cliquer-ici:
Permission de voirie – rues de Bellevue et de la Treille : cliquer-ici.
Arrêté temporaire de circulation rue de Bellevue : cliquer-ici:
Arrêté de la fermeture définitive du parking de la place Marignan : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation rues du Port et du Bac : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation rue de la Treille : cliquer-ici:
Arrêté réglementant le stationnement sur le parking du Coléo : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation rue Pierre de Coubertin : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de circulation avenue du Dauphiné : cliquer-ici:
Permission de stationner travaux rue Laurent Gayet : cliquer-ici:
Arrêtés temporaires de circulation rue Laurent Gayet : cliquer-ici:
Permission de stationner société Outillage de St Etienne – parking François De Bonne : cliquer-ici.
Permission de stationner entreprise ENEDIS – Avenue du Dauphiné : cliquer-ici.
Permission de stationner société SARL CHARPENTE GINET – rue de Belledonne : cliquer-ici.
Arrêté temporaire de circulation sur la RD525B (déviation Est Pontcharra) : cliquer-ici:
Prorogation arrêté temporaire de circulation rues du Port et du Bac : cliquer-ici:
Arrêté temporaire de stationnement, rue de la Scie : cliquer-ici:
Actes réglementaires permanents :
Arrêté permanent aire de livraison rue Laurent Gayet : cliquer-ici.
Arrêté permanent aires de livraisons avenue du Dauphiné : cliquer-ici.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pontcharra : Télécharger | 419,03 ko