Arrêtés préfectoraux, municipaux, informations officielles

Consultation :

2021 :

 Préfecture de l’Isère – communiqué de presse : mouvement de terrain sur une écaille du mont Granier (Chapareillan) – 22 juillet 2021 : cliquer-ici.

 Arrêté préfectoral portant autorisation de canoës-kayak pour effectuer des relevés de végétation sur les stations de petite massette, situés sur les bancs et les berges de l’Isère, du 1er juin au 31 octobre 2021 – 21 mai 2021 : cliquer-ici.

 Arrêté préfectoral plaçant le département de l’Isère en situation de vigilance au titre de la sécheresse – 5 mai 2021 : cliquer-ici.

 Arrêté municipal autorisant la capture des chats errants en vue de stérilisation et d’identification, année 2021 : cliquer-ici.

 Ministère de la transition écologique : LE FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) – Améliorer la sécurité des personnes et protéger les biens face aux risques naturels : cliquer-ici.

 Arrêté préfectoral du 15 août 2021 portant sur les modalités d’application de l’obligation du port du masque : cliquer-ici

 Préfecture de l’Isère – Covid-19 : Protocoles et recommandations sanitaires – Vaccination – pass sanitaire : cliquer-ici (mise à jour : 22 juillet)

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pontcharra :
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OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES
Par arrêté ministériel en date du 13 mai 2020, sont considérées comme présentant le caractère de calamité agricole, les pertes de récolte sur miel dues aux températures excessives du 26 juin au 8 juillet 2019.
Biens sinistrés : pertes de récolte sur miel
Zone sinistrée : ensemble du département
La demande d’indemnisation doit être effectuée sous forme papier. Les imprimés sont à retirer sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr, Rubriques Politiques publiques – Agriculture, forêt et développement rural – Aides conjoncturelles.
Le dossier complet doit être renvoyé, le 8 juillet 2020 au plus tard, à l’adresse ci-dessous :
DDT de l’Isère – Calamités agricoles – 17 Boulevard Joseph VALLIER – 38040 GRENOBLE CEDEX 9
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31 ou  Contact
Consulter l’arrêté : Télécharger | 47,07 ko

2020 :

 Campagne nationale de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone – informations : cliquer-ici.

 Préfecture de l’Isère – communiqué de presse INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (IAHP). Le niveau de risque est passé de « modéré » à « élevé » en Isère et nécessite la mise en place de mesures de prévention dans les élevages d’oiseaux – 5 novembre 2020 – cliquer-ici.

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