Arrêtés préfectoraux, municipaux, informations officielles

Actes réglementaires temporaires :

 Arrêté campagne de stérilisation des chats errants : cliquer-ici.

 Permission de stationner CYKLEO, stand Métrovélo sur le parvis de la Gare : cliquer-ici.

 Permission de stationner rue Dr Charvet et rue des Mettanies: cliquer-ici.

 Arrêté circulation travaux place St Blaise : cliquer-ici.

 Arrêtés 50 ans UCPG au Coléo : cliquer-ici.

 Arrêté de circulation concernant la rue du Maniglier le 24 septembre 2022 : cliquer-ici.

 Arrêté autorisant ouverture d’un débit de boisson temporaire MARCHE DES PRODUCTEURS LOCAUX: cliquer-ici.

 Arrêté autorisant ouverture d’un débit de boisson temporaire SPECTACLE VIVANT PARADIS BLANC: cliquer-ici.

 Arrêté de circulation en raison de travaux dans la ZI Pré Brun : cliquer-ici.

 Permission de voirie société Alp’Etudes : cliquer-ici.

 Arrêté de circulation portant sur les travaux de la fibre sur la commune : cliquer-ici.

 Arrêté d’occupation du domaine public, DINO PARK, place Marignan : cliquer-ici.

 Arrêté de circulation pour le forum de l’emploi, parking du Coléo : cliquer-ici.

 Arrêté réglementant le stationnement rue des Mettanies pour un déménagement : cliquer-ici.

 Arrêté réglementant la circulation rue Laurent Gayet lors de travaux : cliquer-ici.

 Permission de stationner société DEXA rue Laurent Gayet : cliquer-ici.

 Arrêté d’occupation du domaine public agence SYNERGIE (Coléo) : cliquer-ici.

 Arrêté réglementant la circulation route du Papet lors de travaux : cliquer-ici.

Actes réglementaires permanents :

 Arrêté permanent aire de livraison rue Laurent Gayet : cliquer-ici.

 Arrêté permanent aires de livraisons avenue du Dauphiné : cliquer-ici.

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pontcharra : Télécharger | 419,03 ko

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