Projet de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

VILLE DE PONTCHARRA – DEPARTEMENT DE L’ISERE
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Projet de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par l’arrêté municipal 2020-304 en date du 5 novembre 2020, le Maire de PONTCHARRA (38) a prescrit l’engagement de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Par la délibération 2020-165 DEL16URB Mod. Simp.2 PLU du 26 Novembre 2020 le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PONTCHARRA.

Les documents suivants sont mis à disposition du public :
• L’arrêté municipal 2020-304 prescrivant l’engagement de la modification simplifiée n°2 du PLU de PONTCHARRA.
• La délibération 2020-165 DEL16URB Mod. Simp.2 PLU fixant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU.
• Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU et l’exposé de ses motifs.
• L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
• Les avis des personnes publiques associées (L.132-7 et L.132-9 du C.U.).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et aura la possibilité de consigner ses observations et ses propositions sur un registre mis à sa disposition en mairie de Pontcharra.
La mise à disposition du public se déroulera du Lundi 18 janvier 2021 au Vendredi 19 Février 2021 inclus en la mairie de PONTCHARRA sise au 95 Avenue de la Gare – PONTCHARRA 38530, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de PONTCHARRA : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Le public pourra en outre transmettre ses observations :

Transmettre ses observations à l’attention de M. Le Maire :

À l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et se prononcera, après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sur l’approbation du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU.

La présente mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est organisée en application de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme.

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