Permanence enquête publique sur les modifications statutaires et réduction de périmètre de l'association syndicale supérieur rive gauche

M. Alain CHEMARIN est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences :

– en mairie de la Goncelin : le lundi 15 novembre de 9h à 11h

– en mairie de le Cheylas : le mercredi 30 novembre de 16h30 à 18h30

– en mairie de Pontcharra : le mercredi 15 décembre de 14h à 16h30

Un mois après la fin de l’enquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre.

Information sur l’enquête publique :

Les propriétaires ont été consultés par écrit sur la réduction de périmètre, la modification des statuts de l’Association Syndicale ainsi que la mise à jour des statuts de l’Union des Associations Syndicales de Propriétaires en Isère chargées de l’entretien du réseau hydrographique. Un vote majoritaire s’est dégagé en vue de ces modifications de mission et de réduction du périmètre. Une enquête publique va se dérouler du 15 novembre au 15 décembre 2021. Au terme de celle-ci, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du Préfet de l’Isère.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête en version papier déposé en mairies de chacune des communes du périmètre ainsi qu’aux bureaux de l’Union des AS.
Ou en version numérique sur le site :  https://www.union-des-as38.fr/enquete-publique-sur-les-modifications-statutaires-et-reduction-de-perimetre-de-las-superieur-rive-gauche/

Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires :
– sur un registre papier en mairies de le Cheylas, Goncelin et Pontcharra aux horaires d’ouverture
– sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien :  www.registre-dematerialise.fr/2606
– par courriel :  Contact
– par correspondance au commissaire enquêteur au 2 Chemin des marronniers 38100 GRENOBLE en mentionnant « Enquête publique AS Supérieur Rive Gauche – à l’attention du commissaire enquêteur ».

Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

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