
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU Pontcharra est le fruit d’une longue réflexion et d’une large concertation. Le Conseil Municipal, en date du 10 septembre 2015, a défini les modalités de concertation mises en oeuvre tout au long de la procédure d’élaboration du PLU. Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le jeudi 25 janvier 2018.
PLU approuvé
Télécharger le plan d’ensemble PLU, cadastre :
Vous pouvez consulter des extraits du PLU approuvé en conseil municipal le jeudi 25 janvier 2018 et modifié le mercredi 13 février 2019 :
- Délibération du conseil municipal, séance du 13 février 2019, modification simplifiée PLU :
- Règlement écrit, pièce n°4-1, modification n°1 du 13 février 2019 :
- OAP (Orientations d’aménagement et de programmation), pièce n°3, modification n°1 du 13 février 2019 :
- PADD (Projet d'aménagement et de Développement Durables) :
- Délibération relative à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (Conseil municipal du 25 janvier 2018) :
- Documents modificatifs du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) :
Le dossier complet est consultable à la Direction des services techniques, à la Maison des services.
Rapport d'enquête publique
- Consulter le rapport d’enquête publique complet (novembre 2017) :
- Télécharger l'arrêté du Maire relatif à l'enquête publique – n° 2017-177 :
- Télécharger l'arrêté du Maire relatif à l'enquête publique – n° 2017-177 rectificatif :
- Consulter le PLU soumis à l'enquête publique (fichier zip, 549 Mo) :
- Consulter les avis des Personnes Publiques Associées (fichier zip, 21,5 Mo) :
Qu'est ce qu'un PLU ?
C’est le document de référence opposable et applicable sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU traduit la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune dans un document à portée juridique.
Il doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme, en matière de gestion économe des sols, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat, de maîtrise des besoins de déplacements, de préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, et des espaces naturels.
Bref, il doit s’inscrire dans la démarche de développement durable qui préside aujourd’hui à toutes les réflexions en matière d’aménagement à moyen ou long terme et ce, à quelque niveau que ce soit.
Une ville, c’est d’abord un territoire, un territoire de vie où des gens de tous âges et de toutes conditions doivent pouvoir :
Un PLU pour :
- se loger,
- se déplacer,
- trouver du travail,
- bénéficier d’installations sportives et de loisirs,
- le tout dans un environnement agréable.
Et la concertation avec les habitants ?
Le Conseil Municipal, en date du 10 septembre 2015, a définit les modalités de concertation qui seront mises en ouvre tout au long de la procédure d'élaboration du PLU. Cette concertation a pour objectif d'associer la population dans ce travail prospectif pour partager avec elle les enjeux de la commune et la construction du projet. Elle se déclinera de début 2016 à mi 2017 en réunions publiques, ateliers participatifs et de visites, permanences d'élus, mise à la disposition du public d'un registre, possibilité d'écrire un courrier postal ou mail, informations dans le bulletin municipal Pontcharra Le Mag, documents présentés lors des réunions publiques laissés à disposition du public, et au moins une exposition.
Dans ce cadre, n'hésitez pas à donner votre avis sur l'avenir de votre ville !
La Direction des Services Techniques (Urbanisme, Technique) vous accueille au 33 rue de la Ganterie, au sein du village d’entreprises du Bréda.
Horaires :
- La Direction des Services Techniques vous accueille :
- Du lundi au vendredi : De 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H30
Secrétariat 04 76 97 92 70
Mél de la Direction des Services Techniques : Contact
Horaires :
- Permanences du service urbanisme sur rendez-vous :
- Lundi : De 9H à 12H
- Jeudi : De 9H à 12H
- Uniquement sur rendez-vous
Permanence architecte sur rendez-vous :
- Permanence mensuelle gratuite.
- Uniquement sur rendez-vous auprès du service Urbanisme.
Mél du service Urbanisme : Contact
Secrétariat 04 76 97 92 70
Adresse :
33 rue de la Ganterie 38530 Pontcharra | Village d'entreprises du Bréda
Directeur des services techniques : David LEFEBVRE
Vous pouvez formuler une demande intervention au service technique
Adresse :
33 rue de la Ganterie 38530 Pontcharra | Village d’entreprises du Bréda
Directeur des services techniques : David LEFEBVRE
Vous pouvez formuler une demande intervention au service technique
Documents
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Réunion publique : Lancement PLU - Février 2016 pdf - 5.74 Mo
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PLU Mode d'emploi pdf - 1.8 Mo
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Compte-rendu du Conseil municipal du 23 mars 2017 pdf - 394.38 Ko
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Atelier participatif N°4 : Compte rendu — Novembre 2016 pdf - 261.58 Ko
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Atelier participatif N°3 : Compte rendu — Octobre 2016 pdf - 4.11 Mo
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Atelier participatif N°2 : Compte rendu — Juin 2016 pdf - 733.54 Ko
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Atelier participatif N°1 : Compte rendu — Mars 2016 pdf - 336.98 Ko
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Atelier participatif N°1 : Analyse questionnaire — Mars 2016 pdf - 952.13 Ko