Urbanisme

Le service Urbanisme de la mairie vous accueille à la Direction des Services Techniques, à la Maison des Services

Il répond à vos questions en matière de :

– demande de certificat d’urbanisme pour savoir si votre terrain ou le terrain que vous envisagez d’acheter est constructible, s’il est grevé de servitudes ;

– déclaration préalable concernant les constructions de moins de 20 m2 : clôture, balcon, abri de jardin, pièce supplémentaire, atelier de bricolage, véranda, terrasse…

– dépôt de permis de construire pour tout projet de construction de plus de 20 m2 : maison, atelier, hangar, bâtiment industriel… ains que pour tout changement d’affectation d’un local ou pour l’aménagement de vos combles.

Horaires

  • du lundi au jeudide 9h à 12h
  • le vendredide 14h à 17h
  • Sur rendez-vous en-dehors de ces horaires

Adresse :
Maison des Services | 33 rue de la Ganterie 38530 Pontcharra | Village d’entreprises du Bréda

Secrétariat  04 76 97 81 85

Informations complémentaires sur service-public.fr  Site

  • Description
    Transfert de permis - Cerfa 13412-06 Télécharger
    Permis de Démolir - Cerfa 13405-05 Télécharger
    Permis de d'Aménager - Cerfa 13409-06 Télécharger
    Permis de Constuire - maisons, extensions et annexe - Cerfa 13406-06 Télécharger
    Permis de Construire autres constructions - Cerfa 13409-06 Télécharger
    Modificatif de permis - Cerfa 13411-06 Télécharger
    Fiche complémentaires - autres demandeur notice_13410 Télécharger
    Examen au cas par cas - Cerfa 14734-03 Télécharger
    DP travaux sur maison non soumis à PC - Cerfa 13703-06 Télécharger
    DP pour autres travaux ou aménagements - Cerfa 13404-06 Télécharger
    DP lotissement et division non soumis à PA - Cerfa 13702-05.pdf Télécharger
    DAACT - Cerfa 13408-04 Télécharger
    Certificat d'urbanisme - Cerfa 13410-04 Télécharger
    Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public — CERFA 13824 Télécharger
    Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique — CERFA 14570 Télécharger

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