Projet plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU Pontcharra est le fruit d’une longue réflexion et d’une large concertation. Le Conseil Municipal, en date du 10 septembre 2015, a définit les modalités de concertation qui seront mises en oeuvre tout au long de la procédure d’élaboration du PLU.

RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Consulter le rapport d'enquête publique complet (novembre 2017) :
Télécharger | 18,49 Mo

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique sur le projet en cours de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et le zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

Par arrêté du 28 août 2017, le Maire de la commune de Pontcharra a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet en cours de révision du plan local d’urbanisme et le zonage d’assainissement. Cette enquête aura lieu du 18 septembre 2017 au 19 octobre 2017.

A cet effet,
Madame Marie-France BACUVIER, domiciliée 239 chemin de l’Eglise à Saint Ismier, Professeure agrégée de Géographie, retraitée, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble comme Commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Pontcharra du 18 septembre 2017 au 19 octobre 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
- le samedi de 8h30 à 12h.

Le Commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie les :
- mardi 19 septembre 2017 de 14 heures à 17 heures
- mercredi 27 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures
- samedi 7 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures
- jeudi 19 octobre 2017 de 15 heures à 19 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet en cours de révision du Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Madame Le Commissaire Enquêteur
Mairie de Pontcharra - 95 avenue de la Gare – BP 49 - 38530 Pontcharra
Mél :  Contact

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Télécharger l'arrêté du Maire relatif à l'enquête publique - n° 2017-177 : Télécharger | 1,19 Mo

Télécharger l'arrêté du Maire relatif à l'enquête publique - n° 2017-177 rectificatif : Télécharger | 1,52 Mo

Consulter le PLU soumis à l'enquête publique (fichier zip, 549 Mo) :
 Site

Consulter les avis des Personnes Publiques Associées (fichier zip, 21,5 Mo) :
 Site

UN NOUVEAU PLU ?

Après l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, qui a annulé le PLU (Plan Local d’Urbanisme) le 31 mars 2015, et entrainé le retour au POS (Plan d’Occupation des Sols), la commune rebondit en se lançant dans un nouveau PLU, en concertation avec les habitants, pour mieux préparer son avenir.

En effet, l’actuel POS (approuvé il y a plus de 20 ans) ne s’avère plus adapté ni au contexte de Pontcharra, ni aux différentes lois en matière d’urbanisme.Le Conseil Municipal a délibéré le 10 septembre 2015 sur les objectifs de cette élaboration.

PLU Mode d'emploi : Télécharger | 1,89 Mo

QU’EST-CE QUE LE PLU ?

C’est le document de référence opposable et applicable sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU traduit la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune dans un document à portée juridique.

Il doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme, en matière de gestion économe des sols, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat, de maîtrise des besoins de déplacements, de préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, et des espaces naturels.

Bref, il doit s’inscrire dans la démarche de développement durable qui préside aujourd’hui à toutes les réflexions en matière d’aménagement à moyen ou long terme et ce, à quelque niveau que ce soit.

Une ville, c’est d’abord un territoire, un territoire de vie où des gens de tous âges et de toutes conditions doivent pouvoir :

Un PLU pour :

  • se loger,
  • se déplacer,
  • trouver du travail,
  • bénéficier d’installations sportives et de loisirs,
  • le tout dans un environnement agréable.

ET LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS ?

Le Conseil Municipal, en date du 10 septembre 2015, a définit les modalités de concertation qui seront mises en ouvre tout au long de la procédure d’élaboration du PLU. Cette concertation a pour objectif d’associer la population dans ce travail prospectif pour partager avec elle les enjeux de la commune et la construction du projet. Elle se déclinera de début 2016 à mi 2017 en réunions publiques, ateliers participatifs et de visites, permanences d’élus, mise à la disposition du public d’un registre, possibilité d’écrire un courrier postal ou mail, informations dans le bulletin municipal Pontcharra Le Mag, documents présentés lors des réunions publiques laissés à disposition du public, et au moins une exposition.
Dans ce cadre, n’hésitez pas à donner votre avis sur l’avenir de votre ville !

CONTACT : service Urbanisme
 04 76 97 81 85 |  Contact

  • Description
    PLU Mode d'emploi Télécharger
    Réunion publique : Lancement PLU - Février 2016 Télécharger
    Réunion publique : Présentation du diagnostic et des enjeux — Juin 2016 Télécharger
    Réunion publique : PLU, PADD — Octobre 2016 Télécharger
    Réunion publique : traduction règlementaire du PADD - mars 2017 Télécharger
    Compte-rendu du Conseil municipal du 23 mars 2017 Télécharger
    Atelier participatif N°1 : Analyse questionnaire — Mars 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°1 : Compte rendu — Mars 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°2 : Réflexion sur l'avenir du territoire — Juin 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°2 : Compte rendu — Juin 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°3 : Compte rendu — Octobre 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°4 : Compte rendu — Novembre 2016 Télécharger

Plan du site

QUOTIDIEN
FAMILLES
SORTIR
MUNICIPALITÉ
AUTRES
En un clic

En un clic