Plan local d'urbanisme (PLU), cadastre

Le PLU Pontcharra est le fruit d’une longue réflexion et d’une large concertation. Le Conseil Municipal, en date du 10 septembre 2015, a défini les modalités de concertation mises en oeuvre tout au long de la procédure d’élaboration du PLU. Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le jeudi 25 janvier 2018.

PLU approuvé

Télécharger le plan d’ensemble PLU, cadastre : Télécharger | 4,68 Mo

Vous pouvez consulter des extraits du PLU approuvé en Conseil municipal le jeudi 25 janvier 2018 :

– PADD (Projet d’aménagement et de Développement Durables) :
Télécharger | 1,6 Mo

– OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) :
Télécharger | 3,94 Mo

– Règlement écrit :
Télécharger | 1,91 Mo

– Délibération relative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (Conseil municipal du 25 janvier 2018) :
Télécharger | 1,32 Mo

– Documents modificatifs du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) :
Télécharger | 82,78 ko et Télécharger | 488,24 ko

Le dossier complet est consultable à la Direction des services techniques, à la Maison des services.

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Consulter le rapport d’enquête publique complet (novembre 2017) :
Télécharger | 18,49 Mo

Télécharger l’arrêté du Maire relatif à l’enquête publique – n° 2017-177 : Télécharger | 1,19 Mo

Télécharger l’arrêté du Maire relatif à l’enquête publique – n° 2017-177 rectificatif : Télécharger | 1,52 Mo

Consulter le PLU soumis à l’enquête publique (fichier zip, 549 Mo) :
 Site

Consulter les avis des Personnes Publiques Associées (fichier zip, 21,5 Mo) :
 Site

QU’EST-CE QUE LE PLU ?

C’est le document de référence opposable et applicable sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU traduit la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune dans un document à portée juridique.

Il doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme, en matière de gestion économe des sols, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat, de maîtrise des besoins de déplacements, de préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, et des espaces naturels.

Bref, il doit s’inscrire dans la démarche de développement durable qui préside aujourd’hui à toutes les réflexions en matière d’aménagement à moyen ou long terme et ce, à quelque niveau que ce soit.

Une ville, c’est d’abord un territoire, un territoire de vie où des gens de tous âges et de toutes conditions doivent pouvoir :

Un PLU pour :

  • se loger,
  • se déplacer,
  • trouver du travail,
  • bénéficier d’installations sportives et de loisirs,
  • le tout dans un environnement agréable.

ET LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS ?

Le Conseil Municipal, en date du 10 septembre 2015, a définit les modalités de concertation qui seront mises en ouvre tout au long de la procédure d’élaboration du PLU. Cette concertation a pour objectif d’associer la population dans ce travail prospectif pour partager avec elle les enjeux de la commune et la construction du projet. Elle se déclinera de début 2016 à mi 2017 en réunions publiques, ateliers participatifs et de visites, permanences d’élus, mise à la disposition du public d’un registre, possibilité d’écrire un courrier postal ou mail, informations dans le bulletin municipal Pontcharra Le Mag, documents présentés lors des réunions publiques laissés à disposition du public, et au moins une exposition.
Dans ce cadre, n’hésitez pas à donner votre avis sur l’avenir de votre ville !

CONTACT : service Urbanisme
 04 76 97 81 85 |  Contact

  • Description
    PLU Mode d'emploi Télécharger
    Réunion publique : Lancement PLU - Février 2016 Télécharger
    Réunion publique : Présentation du diagnostic et des enjeux — Juin 2016 Télécharger
    Réunion publique : PLU, PADD — Octobre 2016 Télécharger
    Réunion publique : traduction règlementaire du PADD - mars 2017 Télécharger
    Compte-rendu du Conseil municipal du 23 mars 2017 Télécharger
    Atelier participatif N°1 : Analyse questionnaire — Mars 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°1 : Compte rendu — Mars 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°2 : Réflexion sur l'avenir du territoire — Juin 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°2 : Compte rendu — Juin 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°3 : Compte rendu — Octobre 2016 Télécharger
    Atelier participatif N°4 : Compte rendu — Novembre 2016 Télécharger

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