Déclaration de décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès, il doit être constaté et déclaré.

Démarche

Pour déclarer le décès, le déclarant doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Pièces à présenter

  • Une pièce d’identité,
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage,

Le déclarant signera l’acte de décès.

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