Copie et extraits d'acte

La certification conforme est le document qui atteste que la reproduction d’un document est conforme à l'original. Cette certification n'a aucune portée juridique et depuis 2001, elle ne peut plus être exigée de la part des institutions françaises.

Pièces à fournir

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès, d’acte de naissance, de mariage, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Joignez une demande écrite, une enveloppe timbrée à votre nom et adresse, ainsi que la copie recto-verso de votre carte d’identité.

Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu :

Dans les DOM-TOM
Secrétariat d’État à l’Outre Mer
27, rue Oudinot – 75358 Paris 04 SP
 01 53 69 20 00

À l’étranger
Service État Civil du Ministère des Affaires Étrangères
11 rue de Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex
 02 51 77 30 30

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